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S P A M M

	Mars 2005 : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du TGI de Toulon dans l'affaire du désamiantage du Clémenceau.

	Novembre 2004 : Assignation de Gaz de Grance en référé.

	L'Etat des Bahamas condamné à remettre à SPAMM l'ensemble du dossier technique du Prestige.
	Partie civile dans les affaires de dégazage, l'instruction au pénal concernant l'Erika, les informations au pénal ouvertes à Brest et en Espagne concernant le Prestige.


	Prestige
	L'Etat des Bahamas condamné à remettre à SPAMM l'ensemble du dossier technique du Prestige.
	L'Espagne refuse de coopérer
	Courrier adressé au Premier Ministre à propos du pompage

	Melbridge Bilbao
	Plainte contre le Préfet maritime

	L'Etat des Bahamas condamné Le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux statuant en matière de référé a, en date du 1^er juillet 2003, ordonné à l’Etat des Bahamas de communiquer au syndicat SPAMM, l’ensemble du dossier d’audit et de certification du navire Prestige ayant permis son exploitation. Il est très positif de constater que les populations du littoral qui ont le droit à la pollution ont maintenant, grâce à ce type de décision, droit à l’information. Il est bon de rappeler que 3 ans et demi après le naufrage de l’Erika et 8 mois après celui du Prestige, ce type de bateau poubelle est toujours autorisé à naviguer. L’OMI, l’Organisation Maritime Internationale, n’a toujours pris aucune mesure pour empêcher ces vieux bateaux fatigués de naviguer. Un jour prochain, il va falloir que l’OMI choisisse entre assumer son rôle d’autorité de régulation ou disparaître au profit d’entités régionales qui imposeront leurs propres réglementations comme ont déjà commencé à le faire l’Union Européenne et les U.S.A. haut de page ~~~~~~~~~ L'Espagne s'organise pour ne pas pomper le Prestige : plan d'action du gouvernement espagnol présenté à la réunion du Fipol le 7 mai 2003. 1 - mettre au point la technique des robots sous-marins téléguidés pour intervenir jusqu'à 4000 mètres. 2 - Réviser et renforcer le colmatage des fissures. 3 - Prendre en considération les données nécessaires pour concevoir et éventuellement mettre en oeuvre toute solution - contenant, contenu, eau, sol et volume (?) 4- Effectuer un essai-pilote d'extraction du pétrole au moyen de sacs-navette et compléter l'opération si l'essai est positif. 5 - Procéder simultanément à la conception et, si nécessaire, à la construction et à la mise en place d'une structure rigide. 6 - Procéder simultanément à la conception et à une simulation d'extraction du fuel par pompage pour le cas où les solutions antérieures ne seraient pas viables. Il y a donc 3 solutions, dont la mise au point technique est envisagée de façon simultanée mais dont l'application se fera successivement et seulement en cas d'insuffisance ou de non adaptation de celle qui précède. Le discours est clair. On essaie d'abord l'un, puis l'autre, puis le troisième. On fait traîner en longueur jusqu'à ce que les gens pensent à autre chose. En fait, il a été décidé de ne pas pomper l'épave. Il y a "seulement" une tonne qui fuit chaque jour. Il y a très peu de courant à cette profondeur (3 500m). Il y a peu d'oxygène dans l'eau, donc peu de corrosion. Moralité : on ne touche à rien. Les générations futures se débrouilleront avec ce problème. D'ici là, il n'est pas impossible que la mer soit encore plus poubelle que maintenant et qu'on ne soit plus à 40 000 tonnes de fuel, fût-il n°2, près. Il y a au moins une chose de bien organisée dans notre monde : l'irresponsabilité. Il y a un paquet de gens qui sont au courant dont tous nos responsables. Pas un qui ne bronche. Voilà 37 ans que ça dure. Plus jamais ça ! Ca en devient comique. haut de page ~~~~~~~~~~~~ L'Espagne refuse de coopérer. La France laisse faire. La pollution a de beaux jours devant elle. L'Espagne a décidé de se consacrer exclusivement au colmatage des fuites du Prestige par le Nautile. Ils affirment, ce qui a été confirmé par l'Ifremer, que les bouchons tiendront 6 ou 8 mois, voire un an ou deux. On aimerait savoir sur quelle expérience ils se basent pour être aussi catégoriques. Ils l'étaient tout autant en affirmant que le fuel allait se solidifier par 3500 mètres. Des scientifiques français affirment que le Nautile n'a pu faire le tour de toute l'épave, repérer toutes les fuites, et que certaines d'entre elles ne sont pas colmatables. A terme, la solution la moins farfelue consistera à pomper le fuel contenu dans l'épave. L'industrie pétrolière dit qu'elle pourra le faire en adaptant le matériel existant. Il faudra au moins 6 mois entre la prise de décision de consultation et le début du pompage.Ce qui nous amène déjà fin juillet. L'Espagne n'a rien entrepris, affirmant qu'il y aura du temps pour réfléchir au pompage une fois les fuites colmatées. Une délégation française s'est rendue en Espagne le 15 janvier pour tenter de convaincre les Espagnols de mettre en route la procédure d'appels d'offres pour le pompage.Les Espagnols refusent de le faire. La pollution touchant la France, l'Espagne a l'obligation de coopération, comme le précise l'article 199 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer.Les victimes des marées noires ne peuvent saisir directement le Tribunal International de la Mer à Hambourg. Seuls les Etats signataires de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer peuvent le faire. La France a décidé de ne pas entrer en conflit avec l'Espagne. Moralité : le temps passe. Tel que c'est parti, il ne sera pas possible de pomper le Prestige avant l'été 2004. Les populations et les professionnels seront sous la menace d'une pollution durant plus d'un an. Ceci à cause du laxisme des Etats. SPAMM a entrepris une des rares possibilités juridiques à la disposition des pollués, un courrier adressé au Premier Ministre qui fait courir un délai de 2 mois pour la saisine du tribunal administratif. haut de page ~~~~~~~~~~~~ Courrier adressé le 24 janvier au Premier Ministre pour qu'il entame les procédures de consultations pour le pompage des 50 000 tonnes de fuel n°2 retenus dans l'épave du Prestige : ~~~~~~~~~~ Le SYNDICAT POUR L’ASSAINISSEMENT DU MONDE MARITIME (SPAMM) 52 rue de Porscave 29810 LAMPAUL PLOUARZEL Représenté par Monsieur LE GUEN à Monsieur Jean Pierre RAFFARIN HOTEL MATIGNON 57 rue de Varenne 75007 PARIS LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR Lampaul Plouarzel, le 26 janvier 2003 Monsieur le Premier Ministre, Je suis le représentant légal du Syndicat pour l’Assainissement du Monde Maritime (SPAMM) dont le siège social est à LAMPAUL PLOUARZEL (29810) 52 rue de Porscave. Ce syndicat et les membres qui le composent en particulier ont pris la décision de mettre en place toutes actions, procédures judiciaires, administratives, dans le cadre du scandale du naufrage du navire LE PRESTIGE intervenu dans des conditions que vous connaissez parfaitement. Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, nous saisissons l’ETAT FRANÇAIS, pris en la personne de Monsieur le Premier Ministre, afin qu’il soit fait application des dispositions de la Loi n°76-655, de la Loi 76-599 modifiée par la Loi 10-5 de 1983 dans le cadre de la lutte contre la pollution marine accidentelle. En effet, la République Française exerce dans la zone économique pouvant s’étendre depuis la limite des eaux territoriales, jusqu’à 188 milles marins au-delà de cette limite, des droits souverains, notamment en ce qui concerne la protection des ressources d’une manière générale. L’article 16 de la Loi n°76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine donne à l’ETAT FRANÇAIS des pouvoirs importants, lesquels à ce jour, ne sont pas appliqués. L’article 16 permet à l’ETAT FRANÇAIS de mettre en demeure en cas de pollution par hydrocarbure, l’armateur ou le propriétaire du navire, de prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin au danger. Dans le cas où cette mise en demeure reste sans effet ou n’a pas produit les effets attendus dans le délai imparti, l’ETAT peut d’office, en cas d’urgence, faire exécuter les mesures nécessaires, aux frais, risques et péril de l’armateur, du propriétaire ou de l’exploitant et recouvrer le montant de leur coût aux frais de ces derniers. Les responsables potentiels ont été identifiés, leur compagnie d’assurances sont également aisément identifiables, et des mesures conservatoires, notamment financières, auraient pu être prises, sans faire supporter l’ensemble des mesures à mettre en place par la collectivité. Le SYNDICAT que je représente, me charge de vous demander par la présente lettre recommandée, de bien vouloir faire application des dispositions de l’article 16 de la Loi précitée. Que la présente correspondance fait courir un délai de deux mois de saisine éventuelle du Tribunal Administratif. Passé ce délai, notre syndicat engagera la responsabilité de l’ETAT FRANÇAIS. A ce jour, au prétexte que l’épave du navire, se trouverait en zone économique sous contrôle espagnol, notre syndicat estime que les mesures techniques nécessaires ne sont pas appliquées, l’ETAT ayant la possibilité de faire application des dispositions de l’article 1^er de la Loi N° 61.1262 du 24 novembre 1961, de l’article 1^er du décret n° 61.1547 du 26 décembre 1961, lequel dispose : " en vue de sauvetage des épaves maritimes ou de la suppression des dangers qu’elles présentent, il peut être procédé : à la réquisition des personnes et des biens et attribution de compétence à l’autorité judiciaire en ce qui concerne le contentieux du droit à indemnité Lorsque le propriétaire d’une épave est inconnu, lorsque dûment mise en demeure, directement ou en la personne de son représentant, il refuse ou néglige de procéder aux opérations de sauvetage, de récupération, d’enlèvement, de destruction ou à celles destinées à supprimer les dangers que représente cette épave, l’ETAT peut intervenir d’office aux frais et risques du propriétaire " L’ETAT FRANÇAIS dispose d’un arsenal législatif et réglementaire amplement suffisant pour faire supporter au propriétaire ou à l’armateur l’entière responsabilité et la mise à sa charge des frais inhérents à la fois à l’épave et à la pollution qu’elle génère. Je vous prierai de bien vouloir noter que le recours administratif éventuel en cas de refus tacite ou explicite sera exercé par Maître Emmanuel LUDOT, avocat près la Cour d’Appel de REIMS, demeurant ladite ville 43 rue des Capucins et ayant bureau secondaire au 176 rue de l’Université à PARIS 75007. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux. haut de page / sommaire