contribuables

132 millions d'une part et 171 millions d'autre part, ne sont pas réclamés par le Gouvernement français au FIPOL, alors qu'il fait payer 1 milliard de francs au contribuable, le coût du plan POLMAR.

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132 millions de francs

Le FIPOL étant un fonds intergouvernemental, Keep it blue a écrit à Lionel Jospin en date du 20 septembre pour l'informer que les victimes de l'ERIKA avaient été spoliées de 132 millions de francs par l'Administrateur du FIPOL lors du calcul du montant du fonds.

La France avait une possibilité de demander à ce que le montant du fonds soit recalculé lors de l'assemblée générale du FIPOL du 15 au 19 octobre.

Non seulement la délégation française n'a pas fait cette demande, mais elle a fermement soutenu l'administrateur dans sa méthode de calcul.

Ce faisant le Premier Ministre a renoncé à faire entrer 132 millions de francs dans les caisses du Trésor public alors qu'il fait payer plus de 1 milliard de francs aux contribuables pour la facture du plan Polmar dont le FIPOL remboursera au mieux 30%.

On comprend mal les motivations du Chef du Gouvernement.

Quand on sait que personne en France ne coordonne l'action française au FIPOL, chaque Ministère s'occupant des problèmes liés à son domaine d'activité, on peut se demander si quelqu'un s'est penché sur ce problème de conversion.

Keep it blue étudie le dépôt d'une requête au tribunal administratif contre l'Etat français pour abandon de créance.

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171 millions de francs

Le FIPOL paiera l'essentiel des 1 211 966 881 francs destinés aux victimes en 2003 ou 2004. Il doit compenser l'érosion monétaire. La Convention FIPOL ne prévoie pas le versement d'intérêts sur le fonds versé aux victimes, mais ne l'interdit pas non plus. Ceci étant dit, le FIPOL a accepté, au moins à 2 reprises, de payer des intérêts. A chaque fois qu'un pays les a réclamés devant un tribunal.

Une première fois en 1996. Sinistre de l'HAVEN en Italie.

Extrait du rapport annuel 1996 du FIPOL , page 47 :

Le Juge a déclaré que les montants qu'il avait déterminés devraient être accrus des intérêts au taux légal (soit 10% par an) pour la période allant de la date de la survenance du dommage considéré à la date du paiement. Il a également déclaré que ces montants devraient être accrus pour tenir compte de la dévaluation, cela sur la base d'un indice officiel du coût de la vie qui, pour la période allant d'avril 1991 à février 1996 (dernière date pour laquelle on dispose de ces chiffres), correspondrait à un accroissement d'environ 25% soit, en moyennne, de 5% par an. Le Fonds de 1971 a soutenu qu'une majoration totale de 15% par an était trop élevée. De l'avis du Fonds, les taux d'intérêt sur les bons du trésor italiens, actuellement fixés à 8% par an, constitueraient une majoration raisonnable au titre des intérêts et de la dévaluation.

Une seconde fois cette année. Sinistre du KEUMDONG n°5 en Corée.

Extrait du document 71FUND/A/ES.8/4_3.16 :

Dans son jugement, la Cour d'appel a ordonné au Fonds de 1971 de verser une somme de Won 142 743 033 (£79 000), plus un intérêt calculé à 5% par an du 27 septembre 1993 (date du naufrage*) au 8 mai 2001 et à 25% par an du 9 mai 2001 jusqu'à la date du paiement.

Extrait du document 71FUND/A/ES.8/4_3.18 :

Etant donné que la position du Fonds de 1971 sur les questions de principe avait été acceptée, ...l'Administrateur a décidé que le Fonds ne devait pas faire appel de la décision rendue par la Cour d'appel...

* précision de keep it blue

Le principe du paiement d'intérêts est donc admis par le FIPOL.

Comme l'Administrateur a converti les DTS en francs en date du 15 février 2000 et que le Fonds ne sera effectivement et juridiquement distribué qu'en 2003, 1 211 966 881 francs à 4.5% l'an, taux d'intérêt moyen des bons du trésor, produisent 171 088 666 francs d'intérêts.

A ce jour le Gouvernement français n'a pas demandé au FIPOL le paiement des intérêts.

Plus facile de faire payer le contribuable que le FIPOL ou TOTAL.

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