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Le fonds du FIPOL

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Sommaire

Chers contribuables

Contrôle des Fonds

Conversion DTS / Francs

Cour européenne des Droits de l'Homme

Coût & indemnisation

Fin de l'instruction

Fonds du Fipol

Fonds du propriétaire

Infos

Mazars & Guérard

Paiement d'intérêts

Révocation

Victimes entendues

Le montant maximal cumulé des 2 fonds, le fonds du propriétaire et celui du Fipol,  est de 135 milions de DTS.

Le FIPOL paie 135 millions de DTS moins ce que verse le propriétaire ou son assureur dans le cadre de la Convention sur la responsabilité.

Pour l' ERIKA :

135 000 000
- 9 159 720
=========
125 840 280

La Convention FIPOL prévoie une date pour la conversion des DTS en francs français (article 4.4.e).

L'administrateur du FIPOL n'a pas respecté la Convention pour la conversion DTS / Francs et a spolié les victimes de l'ERIKA de 132 millions de francs.

~~~~~~~~~~~~~~~~

Dans les marées noires de type ERIKA, où il est évident que l'argent disponible ne suffira pas à payer les dommages, les Fonds sont gérés de la manière suivante :

Le FIPOL, Fonds établi à Londres, dirigé par un administrateur, prend en charge l'ensemble du dossier et le gère en liaison avec l'assureur du navire.
Il reçoit les dossiers des victimes, recrute des experts, généralement ceux de l'ITOPF [association de propriétaires de pétroliers], fait évaluer les préjudices et décide unilatéralement du type de préjudices admissibles.
Une des préoccupations du FIPOL est d'essayer d'évaluer l'ensemble des demandes pour voir quel sera le rapport entre ce qui lui sera demandé, revu et corrigé systématiquement à la baisse par ses experts, et ce qu'il dispose.
Le FIPOL est tenu de répartir au prorata l'argent dont il dispose entre tous les créanciers, traités sur un même pied d'égalité.
C'est pour cela qu'il a décidé tout d'abord de ne payer que 50% des préjudices admis, puis 60% et maintenant 80%.
Il pourrait d'ores et déjà décider de payer 100% puisque l'Etat français et TOTAL ont décidé de ne pas produire de demandes tant que les victimes privées n'auront pas été indemnisées (sur la base des critères du FIPOL).


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