Fin de l'instruction
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Fin de l'instruction |
KEEP IT BLUE |
2 avril |
L'instruction de l'Erika est officiellement terminée. Les parties civiles disposent de 20 jours pour déposer des demandes d'enquêtes complémentaires. Passé ce délai, le parquet disposera de 3 mois pour prendre ses réquisitions écrites. Tout ceci nous menant au 21 juillet, date à laquelle la juge d'instruction décidera de renvoyer ou non les personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel. |
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21 fev |
Rejet de la demande d'expertise. Le procès devrait pouvoir se tenir dans un an environ. |
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11 jan |
Le 21 février, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris rendra sa décision sur la nouvelle demande d'expertise présentée par TOTAL et soutenue par le parquet dans l'affaire de l'Erika. Espérons que le bon sens prévaudra et que la Cour suivra le juge d'instruction qui a refusé cette demande d'expertise qui repousserait le procès aux calendes grecques. |
2005 |
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6 dec |
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner le 10 janvier l'opportunité de diligenter une nouvelle expertise dans l'enquête sur le naufrage de l'Erika, expertise demandée par le parquet, refusée par la juge d'instruction Mme De Talencé. |
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29 nov |
La Cour de cassation a confirmé l'annulation des poursuites engagées contre l'Autorité maritime de Malte (AMM) et son directeur exécutif Lino Vassalo, qui avaient géré la délivrance du pavillon maltais au pétrolier Erika et étaient mis en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « complicité de pollution ». La Cour a estimé que l'AMM était une « émanation » de l'Etat maltais et bénéficiait à ce titre de « l'immunité de juridiction » des Etats. |
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25 nov |
L'annulation des poursuites contre
L'autorité maritime de Malte confirmée. La Cour de cassation a confirmé hier l'annulation des poursuites engagées contre l'Autorité maritime de Malte (AMM) et son directeur exécutif Lino Vassalo, qui avaient géré la délivrance du pavillon maltais au pétrolier Erika et étaient mis en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « complicité de pollution ». La Cour a estimé que l'AMM était une « émanation » de l'Etat maltais et bénéficiait à ce titre de « l'immunité de juridiction » des Etats. (Le Télégramme). |
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29 oct |
Erika : Un cadre de la société
de classification italienne Rina a été mis en examen mardi à Paris par la juge
Dominique de Talancé dans le cadre de l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika en
décembre 1999 au large de la Bretagne. Gianpiero Ponasso a été mis en examen pour «
complicité de pollution maritime et mise en danger de la vie d'autrui ». Initialement,
c'est un subordonné de M. Ponasso qui avait été mis en examen. Il devrait bénéficier
d'un non-lieu, les charges se reportant sur son supérieur. La société Rina est
également poursuivie comme personne morale. La date de l'examen du dossier par la chambre
de l'instruction de la cour d'appel de Paris n'a pas encore été fixée. Article du journal Le Télégramme. |
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30 juin |
La juge d'instruction en charge
du dossier Erika a rejeté la demande du parquet d'une contre-expertise suite au versement
au dossier d'une expertise demandée par Total auprès du tribunal de commerce de
Dunkerque. De même que la demande faite par le même parquet pour la mise hors de cause des 4 militaires du CROSS Etel. On peut s'interroger sur la demande du parquet qui s'appuie sur un document demandé par Total à moins que le but (atteint) ait été de repousser aux calendes grecques la tenue du procès grâce aux possibilités de recours contre la décision de Mme De Talancé... |
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| Communiqué du collectif marée noire de Nantes. | |
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18 juin |
Erika : le parquet de Paris
souhaite une nouvelle contre-expertise 18/06 afp Le parquet de Paris a annoncé vendredi qu'il avait demandé à la juge chargée de l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika, théoriquement close, d'ordonner une nouvelle expertise sur l'état du navire, suite à un rapport mettant hors de cause l'affréteur Total dans ce naufrage. TotalFinaElf avait été mis en examen dans ce dossier pour "complicité de mise en danger de la vie d'autrui et pollution maritime". Quinze autres personnes physiques et morales sont poursuivies dans cette instruction ouverte après le naufrage en décembre 1999 du pétrolier au large des côtes bretonnes. L'instruction avait été close fin mars 2004. Le sinistre du navire avait provoqué une gigantesque marée noire. L'affréteur avait récemment versé au dossier d'instruction un pré-rapport d'étape réalisé par des experts civils à la demande du tribunal de commerce de Dunkerque, le mettant hors de cause. "Total ne pouvait être en mesure de déceler l'état de corrosion des structures de l'Erika tel qu'apparu après le sinistre", écrivent notamment les experts. Le parquet de Paris considère donc qu'une nouvelle contre-expertise doit être ordonnée, afin de faire le point notamment sur la responsabilité de Total, mis en cause par les précédentes expertises contenues dans le dossier d'instruction. La juge Dominique de Talancé, chargée de cette enquête, n'est cependant pas tenue de répondre à la demande du parquet, qui prolongerait l'instruction de plus d'un an. Le parquet a en outre demandé vendredi à la juge de prononcer un non-lieu pour quatre militaires à qui l'on reprochait de ne pas avoir pris assez vite des mesures d'assistance qui auraient pu éviter le sinistre. |
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Communiqué de presse du Collectif Marée Noire de Nantes : Un deuxième blanchiment dans le dossier de l’Erika ?Le Collectif Marée Noire de Nantes est consterné par les
décisions prises par le Parquet Général de Paris avec l’aval sans doute du
Ministère de la Justice.Déjà ces derniers jours le parquet par la Cour d’appel
de Paris avait obtenu l’annulation de la mise en examen de l’autorité maritime
de Malte. Cette fois, il demande à Madame de Talencé, juge chargée de
l’enquête sur le naufrage du pétrolier « Erika » d’ordonner une
nouvelle contre expertise, afin de faire le point sur la responsabilité de Total,
faisant suite ainsi au rapport réalisé par des experts civils mettant hors de cause
l’affréteur. A croire, semble t-il, que le parquet tente de dédouaner
aussi l’entreprise Total. L’instruction est pourtant close depuis Mars 2004.
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