Révocation et dépaysement
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Révocation et dépaysement |
KEEP IT BLUE |
| Révocation. Le 2 avril 2002, la Cour d'Appel de Rennes a prononcé la révocation du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Nantes, Mr TUAL, qui était chargé de la liquidation du fonds du propriétaire de l'ERIKA. Mr TUAL avait oublié de préciser qu'il était victime de l'Erika. Un juge-commissaire qui statue sur son propre dossier, ça aurait pu faire désordre... Dépaysement Le 11 juin 2002, le Président du Tribunal de Commerce de Nantes a écrit au Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes pour demander à être déssaisi de la gestion du fonds de limitation de responsabilité du propriétaire de l'Erika. La Cour d'Appel l'a entendu et a confié la gestion du fonds de limitation au Tribunal de Commerce de Rennes. |